Content

Politiques et réglementations

Body

L’alcool peut avoir une incidence négative sur la vie des gens et coûter cher à la société. Des lois, politiques et réglementations ont été mises en place pour aider à réduire les risques et les méfaits de l’alcool. Le CCDUS a préparé quelques rapports sur divers sujets dont peuvent se servir les gouvernements dans leur élaboration de politiques.

Body

Au Canada, chaque province et territoire fixe l’âge légal pour consommer de l’alcool. Cette réglementation définit qui peut acheter, posséder, consommer et fournir de l’alcool. Les lois canadiennes sur l’âge légal pour boire ont un effet marqué sur les méfaits subis par les jeunes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document Incidence et efficacité des lois canadiennes sur l’âge minimum légal pour boire de l’alcool.

 

Voici l’âge légal pour boire au Canada :

 

Image
""

 

  • Alberta

  • Manitoba

  • Quebec

Image
""

 

  • Colombie-Britannique

  • Nouveau-Brunswick

  • Terre-Neuve-et-Labrador

  • Territoires du Nord-Ouest

  • Nouvelle-Écosse

  • Nunavut

  • Ontario

  • Île-du-Prince-Édouard

  • Saskatchewan

  • Yukon

Body

 


 

Prix de l’alcool au Canada

Au Canada, la taxe sur l’alcool varie selon le taux de droit d’accise imposé pour chaque type de boissons. Il s’agit là d’un moyen efficace de contrôler l’offre et la consommation d’alcool et d’appuyer une culture de modération. En règle générale, plus les prix sont élevés, plus la consommation est faible, d’où une réduction des risques et méfaits potentiels.

Le Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l’alcool s’est inspiré de bonnes pratiques canadiennes pour recommander les mesures suivantes aux sociétés et régies des alcools :

  • Appliquer des prix de référence sociale (PRS) à tous les types de boissons alcoolisées;
  • S’assurer que les PRS tiennent compte de la teneur en alcool par verre, pour chaque grande catégorie de produits;
  • Procéder régulièrement à un examen et à un ajustement de la valeur des PRS, en fonction des indices provinciaux des prix à la consommation;
  • Fermer les échappatoires qui permettent la vente d’alcool en deçà des PRS.
Rapport

FAQ sur les prix de référence sociale pour les boissons alcoolisées

Présente certains des concepts utilisés dans le rapport du Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l’alcool, Prix de référence sociale pour les boissons alcoolisées, qui recommandait certains prix de référence sociale pour les boissons alcoolisées dans les points de vente.

Image
decoratif
Body

 


 

Un étiquetage amélioré des contenants d’alcool

Au Canada, les bouteilles, cannettes et autres contenants d’alcool ne sont pas tenus de fournir des informations nutritionnelles, des messages de santé, des informations sur le verre standard et des directives de consommation à faible risque. Ces informations aideraient les gens à prendre des décisions éclairées concernant leur consommation. De plus, selon les données disponibles, les étiquettes sur les contenants d’alcool :

  • sont soutenues par le public;
  • pourraient accroître les connaissances des consommateurs sur les risques liés à l’alcool;
  • pourraient aider à réduire les achats d’alcool et la quantité consommée.
Icon
Image
EDI Icon

Heading
Un étiquetage amélioré des contenants de boissons alcoolisées : une revue systématique (Survol du rapport)

Body

Synthétise les principaux constats du rapport technique du même nom qui analyse les études publiées sur les étiquettes des contenants d’alcool comportant des informations nutritionnelles, des messages de santé, des informations sur le verre standard et des directives de consommation à faible risque. 

Icon
Image
EDI Icon

Heading
Un étiquetage amélioré des contenants de boissons alcoolisées : une revue systématique [rapport]

Body

Analyse les études publiées sur les étiquettes des contenants d’alcool comportant des informations nutritionnelles, des messages de santé, des informations sur le verre standard et des directives de consommation à faible risque. Les principaux constats montrent que les étiquettes avec ces informations améliorent les connaissances des consommateurs sur les risques liés à l’alcool et, selon certaines études, diminuent l’intention d’acheter ou de boire de l’alcool, ainsi que la quantité totale bue. Certaines données portent à croire que le public est favorable à l’ajout de ces informations sur les étiquettes.

Body

 


 

Politiques et initiatives municipales en matière d’alcool

Une politique municipale en matière d’alcool définit des paramètres pour assurer le déroulement sécuritaire d’activités tenues sur des terrains possédés ou gérés par la municipalité où de l’alcool est offert (p. ex. festivals, événements sportifs, centres communautaires). Ces politiques permettent de :

  • Maintenir le caractère sécuritaire et agréable des quartiers;
  • Tenir compte des risques et obligations liés à la consommation d’alcool;
  • Définir les attentes de la communauté par rapport à la consommation d’alcool;
  • Favoriser un sentiment d’appartenance à la communauté par la mobilisation;
  • Spécifier dans quelles conditions l’alcool est disponible et accessible;
  • Favoriser l’adoption de modes de vie sains, par l’entremise de groupes communautaires.

Pour en savoir plus sur les politiques municipales en matière d’alcool, voir Politiques municipales en matière d’alcool en Ontario : une approche de santé publique, Projet municipal sur l’alcool de la Nouvelle-Écosse and Le Programme de politiques municipales en matière d’alcool en Colombie-Britannique.

Résumé thématique

Politique municipale en matière d’alcool : Un rôle pour les gouvernements au Canada

Résume comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent encadrer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques municipales en matière d’alcool au Canada. Le rapport décrit les facteurs à considérer et les avantages de la mise en œuvre.

Image
icon of magnifying glass over icon of report