Lois per se en matière de drogues [Document d’orientation]

Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances

  • Conduite avec facultés affaiblies
Lois per se en matière de drogues [Document d'orientation]

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À propos de ce document d'orientation

Examine l’efficacité de l’application de lois « per se » en matière de drogues; selon ces lois, une personne ne peut conduire si la concentration d’alcool ou de drogue dans son sang dépasse une limite précise. Le document précise que mesurer la concentration d’une drogue peut être plus compliqué que mesurer celle de l’alcool.

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