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Sanctions administratives de courte durée pour consommation d’alcool ou de drogue chez les conducteurs [Document d’orientation]

  • Alcool
  • Conduite avec facultés affaiblies
Sanctions administratives de courte durée pour consommation d’alcool ou de drogue chez les conducteurs [Document d'orientation]

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À propos de ce document d'orientation

Décrit diverses mesures que les provinces et territoires ont prises pour prévenir la conduite avec facultés affaiblies. Les auteurs du rapport conclue que les suspensions administratives de courte durée, lorsqu’elles sont conjuguées à la mise en fourrière des véhicules et à des amendes, sont un moyen efficace de réduire le problème de la conduite avec facultés affaiblies au Canada.
 

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